Quelles sanctions quand on ne porte pas de casque ?
La conduite d’un quad ou autre véhicule motorisé sans casque est une faute grave punie par la loi. L’obligation de porter un équipement de sécurité complet s’explique par le fait que la sécurité à bord de tout véhicule est, elle aussi, obligatoire (et normale, il faut le dire). En plus de risquer la paraplégie, une perte du langage, l’apparition du syndrome Parkinson voire carrément la mort (entre autres…), conduire sans casque vous expose donc à des sanctions légales. Le point.
Protection deux ou trois roues : ce que dit la loi
Au fur et à mesure des années, de plus en plus d’équipements rentrent dans la liste des objets obligatoires à posséder sur la route. Pourquoi ? Comme énoncé précédemment, la loi a pour vocation de protéger les individus. Or, une conduite sans casque est très dangereuse pour le conducteur.
De plus, malgré la pression de certains groupes de motards, l’Etat Français continue d’ajouter des équipements car il faut être un honnête : un casque ne suffit pas pour protéger une personne, même s’il s’agit de l’élément de protection le plus important. Ainsi, en 2017, les équipements obligatoires sont :
- Le casque ;
- Les gants (marquage CE) ;
- Le gilet haute visibilité (marquage CE) ;
- Les feux (route, croisement, position, stop).
L’on peut tout de même regretter l’absence de certains équipements pourtant très protecteurs comme les bottes de moto qui recouvrent et protègent efficacement vos chevilles, et que n’importe quel conducteur de deux ou trois roues sérieux porte.
Pour plus d’infos sur les équipements obligatoires, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du service public à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34168
Sanctions encourues en cas de conduite sans casque
Vous envisagez tout de même de rouler sans votre casque Shark ? Comme vous l’aurez compris, le non-port du casque vous expose à une amende salée et à un retrait conséquent de points.
Au même titre que le non-port de la ceinture, le non-port du casque aggrave les blessures en cas de choc et c’est donc pour vous protéger que le non-port du casque est sanctionné d’une contravention… de 4ème classe (Art R431-1 et L431-1). Une amende de 4ème classe entraîne le retrait de 3 points sur votre permis et à une amende dont le montant varie entre 90 et 750 euros selon les cas :
- Amende forfaitaire minorée = 90€ ;
- Amende forfaitaire = 135€ ;
- Amende forfaitaire majorée = 375€ ;
- Amende maximum (sur décision de justice) = 750€.
L’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière sont également de mises si le conducteur ne possède pas de casque sur lui, car les responsables de la sécurité routière n’ont pas le droit de le laisser repartir avec son véhicule s’il n’est pas mieux protégé. Il risque en effet toujours la mort (dans le pire des cas).
Qu’on soit clair : conduire sans casque est la pire des idées qui pourrait vous venir en tête. Ne le faites jamais.
